2.3. Le Bureau, aux fins de vérifier si les conditions prévues à l’article 2.2 sont respectées, doit obtenir du formateur ou de l’entreprise de formation les documents suivants:1° un plan de cours de la formation;
2° le matériel didactique utilisé durant la formation;
3° le matériel utilisé pour l’évaluation de la réussite de la formation.
En outre, le Bureau peut obtenir du formateur ou de l’entreprise de formation tout renseignement ou tout autre document dont il a besoin pour faire sa recommandation.